Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente

En vigueur au 19 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Pluxalys est un service édité et exploité par SBJ Analytics, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 €, immatriculée au RCS Paris 109 875 617, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (« nous »). Contact : info@pluxalys.com.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pluxalys.com et l'achat des offres payantes. Le contrat d'utilisation du service est conclu avec SBJ Analytics. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Pour une parcelle ou un ensemble de parcelles, Pluxalys identifie la zone du document d'urbanisme applicable, présente les articles de son règlement avec leur texte tel qu'il est publié, et les prescriptions graphiques qui s'y appliquent. Le territoire couvert est indiqué sur le site ; à ce jour, Montpellier Méditerranée Métropole (31 communes).

Le service est en version bêta : il évolue, et des erreurs peuvent subsister. Vos signalements nous aident à les corriger.

3. Valeur des informations

4. Votre compte

• Un compte est personnel et suppose une adresse e-mail valide, vérifiée à l'inscription.
• Vous gardez vos identifiants confidentiels ; la double authentification est disponible.
• Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment, depuis « Mes données ». Si un abonnement est en cours, résiliez-le d'abord.

5. Accès et offres

• Sans compte : 5 analyses par connexion internet, puis un délai de 30 jours.
• Compte gratuit : un nombre d'analyses par mois civil, indiqué sur la page Tarifs.
• Abonnements (Pro, Cabinet) : un nombre d'analyses par mois d'abonnement. Les analyses non utilisées ne sont pas reportées.
• Crédits : un crédit vaut une analyse, sans date limite ; ils servent une fois les analyses du mois épuisées.

Une analyse est une demande portant sur une parcelle ou un ensemble de 50 parcelles au plus. Une analyse qui n'aboutit pas par une erreur de notre côté n'est pas décomptée. Quand le document d'urbanisme d'une recherche enregistrée change, l'avis est gratuit ; relancer l'analyse sur la nouvelle version compte comme une analyse.

6. Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle traite le paiement, émet la facture, collecte la TVA et gère le service client lié aux paiements et aux remboursements. L'achat est soumis aux conditions acheteur de Paddle.

• Un abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
• Vous pouvez le résilier à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans nouveau prélèvement, puis votre compte revient à l'offre gratuite.
• Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; vous pouvez résilier d'ici là.

7. Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d'un achat dans les 14 jours qui suivent le paiement, dans les conditions de la politique de remboursement.

8. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou pour envoyer des communications non sollicitées ;
• extraire le contenu de manière automatisée ou systématique (robots, aspiration), ni le revendre ou le rediffuser comme base de données ;
• contourner les limites d'usage, notamment en multipliant les comptes ou les adresses e-mail jetables ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service, ni aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les résultats de vos analyses dans votre propre travail, y compris pour vos clients (notes, dossiers, études).

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa présentation, la marque Pluxalys et la structuration des données sont la propriété de SBJ Analytics. Les textes réglementaires et les données publiques restent soumis à leur propre licence, indiquée dans les mentions légales.

10. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit accessible et exact, sans pouvoir garantir qu'il soit ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Si vous utilisez le service à titre professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, de chance ou de clientèle). Si vous êtes un consommateur, vous conservez l'ensemble des droits que la loi vous reconnaît.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité ou de fraude, ou de manquements répétés, après vous en avoir informé sauf urgence. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Une modification importante vous est annoncée par e-mail avant d'entrer en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à info@pluxalys.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, et si vous agissez à titre professionnel, les tribunaux de Paris sont compétents ; si vous êtes un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.